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Dernière mise à jour : 6 décembre 2025
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Définitions clés
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‘Contenu’ : ensemble des textes, images, médias et informations diffusés sur le site.
‘Service’ : fonctionnalités et ressources numériques mises à disposition via le site.
‘Marque’ : toute identité, nom ou logo lié à cinelovatra.sbs.
Utilisation des services
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Protection et confidentialité des données
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Indemnisation
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Règlement amiable des différends
En cas de litige, une solution amiable est systématiquement recherchée avant intervention judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage soumis à la loi française peut être proposé.
Ce recours ne prive pas de solutions juridiques classiques.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Réclamations ouvertes via la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) de l’UE.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et cinelovatra.sbs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des juridictions françaises.
Résiliation
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Modifications
Des mises à jour peuvent être appliquées. Votre utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact et informations de support
Pour toute question ou remarque concernant nos conditions, contactez-nous :
Adresse email: content@cinelovatra.sbs
Téléphone: +33 1 01 36 75 33
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: v2